Pension de réversion Agirc-Arrco : conditions, montant et démarches pour le conjoint survivant
Réversion de la retraite complémentaire : qui y a droit, taux de 60 %, condition d'âge, divorce, remariage, PACS, calcul chiffré et démarches après un décès.
Lorsqu'un retraité ou un cotisant de l'Agirc-Arrco décède, son conjoint marié survivant peut percevoir une pension de réversion de la retraite complémentaire. Le taux généralement appliqué est de 60 % de la pension que le défunt percevait ou aurait pu percevoir, sans condition de ressources, à partir d'un âge minimal (55 ans selon les règles habituellement citées). Les partenaires de PACS et les concubins n'y ont pas droit. Ce guide précise les conditions, un exemple de calcul, les cas du divorce et du remariage, les démarches et les points à vérifier.
Qui peut y prétendre ?
La réversion bénéficie au conjoint survivant marié du défunt. Les points suivants sont à connaître :
- PACS et union libre : ils n'ouvrent pas droit à la réversion de l'Agirc-Arrco.
- Condition d'âge : le conjoint survivant doit en principe avoir au moins 55 ans pour percevoir la pension. Des cas particuliers peuvent exister ; vérifiez-les auprès du régime.
- Absence de condition de ressources : contrairement à la réversion de la retraite de base du régime général, la réversion de la complémentaire n'est pas soumise à un plafond de revenus selon les règles habituellement présentées par le régime.
- Conjoint divorcé : l'ex-conjoint divorcé non remarié peut avoir des droits. S'il y a plusieurs bénéficiaires (veuf et ex-conjoints), la pension est généralement répartie au prorata de la durée de chaque mariage.
Le montant : 60 % de la pension
La pension de réversion correspond à un pourcentage de la retraite complémentaire du défunt. Le taux de 60 % est le plus souvent cité pour l'Agirc-Arrco.
Exemple chiffré (illustratif)
Un retraité percevait 8 400 euros par an de retraite complémentaire (700 euros par mois). À son décès, son épouse, âgée de 67 ans, peut percevoir :
- 8 400 × 60 % = 5 040 euros par an, soit 420 euros par mois, avant prélèvements.
Si le défunt n'était pas encore retraité, la pension de réversion est calculée sur les points qu'il avait acquis, comme s'il avait liquidé sa retraite au moment du décès, selon les règles du régime.
Cumul avec les autres ressources
Une réversion de l'Agirc-Arrco peut se cumuler avec votre propre pension de retraite, de base et complémentaire, et avec la réversion de la retraite de base si vous y avez droit. Le calcul doit donc considérer :
| Ressource | Observation |
|---|---|
| Votre propre retraite complémentaire | Elle reste due |
| Réversion de la retraite de base | Soumise à des conditions de ressources distinctes |
| Réversion de la complémentaire | En principe sans condition de ressources |
| Réversions d'autres régimes | Chaque régime applique ses règles |
Remariage et nouvelle union
Sous réserve de vérification auprès du régime, le remariage ne supprime pas en principe la réversion de l'Agirc-Arrco, ce qui diffère de règles qui ont existé dans d'autres régimes. Cette règle a pu évoluer : consultez la documentation du régime au moment de votre demande.
Les démarches après un décès
- Informer les régimes. Le décès doit être déclaré. Les organismes sont souvent informés par les canaux officiels, mais ce n'est pas automatique pour la réversion.
- Déposer la demande de réversion. La demande de réversion de la retraite de base et celle des régimes complémentaires peuvent se faire en ligne via info-retraite.fr, pour les régimes qui l'acceptent.
- Rassembler les pièces. Acte de décès, acte de mariage ou livret de famille, pièce d'identité, relevé d'identité bancaire, ainsi qu'éventuellement des justificatifs de ressources pour la réversion de base.
- Contrôler la notification. Elle précise le taux, le montant et la date de début du versement.
Déposez la demande rapidement : le point de départ des versements peut dépendre de la date du dépôt, et une demande tardive peut faire perdre des mensualités.
Cas particuliers
- Conjoint de moins de 55 ans : la pension n'est pas versée tout de suite. Sous réserve des règles en vigueur, elle peut être mise en paiement lorsque la condition d'âge est remplie ; renseignez-vous sur les situations exceptionnelles.
- Enfants : des dispositifs de protection existent pour les orphelins dans certains cas. Informez-vous auprès du régime.
- Défunt ayant plusieurs régimes : chaque régime verse sa propre réversion. Vérifiez chacun d'eux sur info-retraite.fr.
- Mariage récent : certaines règles ou conditions de durée de mariage s'appliquent dans d'autres régimes ; renseignez-vous pour le vôtre.
Les erreurs à éviter
- Penser que la réversion est automatique.
- Confondre les règles de la réversion de base et celles de la complémentaire.
- Oublier de demander la réversion d'un autre régime du défunt.
- Négliger de signaler un changement de situation, qui peut modifier la pension.
Quand consulter un professionnel
Les situations avec plusieurs mariages, un divorce ancien ou un défunt à l'étranger sont complexes. Un rendez-vous avec le régime, un notaire ou une association d'aide aux familles peut être utile.
Foire aux questions
Le PACS ouvre-t-il droit à la réversion ?
Non, pas pour l'Agirc-Arrco. Seul le mariage ouvre ce droit selon les règles habituelles.
La réversion est-elle imposable ?
Oui, elle est soumise à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux comme les autres pensions. Voir CSG et impôt.
Puis-je demander la réversion si mon conjoint n'avait pas encore pris sa retraite ?
Oui, si le défunt avait acquis des points. La pension est calculée sur ces points.
Sources
- Agirc-Arrco — pension de réversion
- info-retraite.fr — demande de réversion en ligne
- service-public.fr — fiche sur la réversion
